Council of Scientific & Industrial Research
Bibliothèque Traditionnelle De Numérique De la Connaissance
An initiative of CSIR and Ministry of AYUSH

Feedback Contact Us

Résultats du TKDL contre la biopiraterie

À partir de juillet 2009, plusieurs demandes de brevet ont été identifiées dans les offices des brevets du monde entier, comme l’Office américain des brevets et des marques (USPTO), l’Office européen des brevets (OEB), l’Office canadien de la propriété intellectuelle (OPIC), l’Office allemand des brevets et des marques commerciales (DPMA), United Kingdom Patent & Trademark Office (UKPTO), IP Australia et Controller General of Patents Designs and Trademarks (CGPDTM, India), en ce qui concerne les connaissances traditionnelles indiennes, plus précisément - Systems of Medicine. Dans ces cas, les preuves de l’état de la technique provenant de la bibliothèque numérique des connaissances traditionnelles ont été déposées au stade préalable à la délivrance en vertu des dispositions pertinentes auprès de ces offices des brevets. Dans un certain nombre de cas comme ceux énumérés ci-dessous, les demandes de brevet ont été soit retirées/annulées/déclarées mortes/terminées/refusées ou ont vu leurs revendications modifiées par les demandeurs ou rejetées par l’examinateur(s) sur la base des présentations TKDL. 

Numéro de série Bureau des brevets Nombre de cas
1 Office européen des brevets (OEB) 154
2 Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) 34
3 Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) 37
4 German Patent and Trademark Office (GPO) 0
5 Office des brevets et des marques du Royaume-Uni (UKPTO) 1
6 IP Australia (AIPO) 15
7 Contrôleur général des brevets, des dessins et modèles et des marques (CGPDTM) 134
8 Belgian Patent Office (BIPO) 0
9 Japan Patent Office (JPO) 0
10 State Intellectual Property Office (SIPO) 0
11 World Intellectual Property Organization (WIPO) 0
  Total 375