| 1. |
octobre 1999; décembre 1999
Document d’orientation sur la mise en place du TKDL; Soumission d’un document d’orientation au Comité permanent des technologies de l’information (SCIT), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) |
2. |
janvier 2000
Mise en place du groupe de travail interdisciplinaire (interministériel sur le TKDL |
| 3. |
Mai 2000
Soumission du rapport du Groupe de travail TKDL au Département du Système Indien de Médecine et d'Homéopathie; et présentation du Concept et de la Vision de TKDL lors d'un forum international |
4. |
janvier 2001
Approbation du projet TKDL par le Comité des affaires économiques du Cabinet (CCEA) |
| 5. |
juin 2001
Protocole d’entente (MoU) entre le Département de l’ISM&H devenu AYUSH) et l’Institut national de communication scientifique (maintenant CSIR-Institut national de communication scientifique et de recherche sur les politiques) |
6. |
juillet 2001
Développement du logiciel TKDL, spécifications et conception |
| 7. |
octobre 2001 à mars 2002
Constitution d’une équipe TKDL composée d’assistants de projet (TI), d’ayurvédas, d’examinateurs de brevets, etc. |
8. |
Février 2001
Présentation sur la classification des ressources de savoirs traditionnels (TKRC) à l'Union internationale de classification des brevets (IPC) pour la création d'un groupe de travail OMPI-TK composé de l'USPTO, de l'OEB, du JPO, de la Chine et de l'Inde |
| 9. |
Février 2002
Le groupe de travail de l'OMPI sur les savoirs traditionnels a recommandé l'ajout d'une nouvelle sous-classe au titre de l'article 61 ; le comité d'experts a recommandé : (i) l'inclusion d'environ 200 sous-groupes sur les savoirs traditionnels par rapport aux quelques sous-groupes précédents sur les plantes médicinales, (ii) l'établissement d'un lien entre la Convention sur les savoirs traditionnels et la CIB et (iii) la poursuite des travaux sur la biodiversité, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles |
10. |
Novembre-décembre 2002; juillet 2003
Spécifications et normes internationalement reconnues pour la création de bases de données et de registres de savoirs traditionnels fondés sur les spécifications des TKDL, leur rédaction, leur présentation et l'adoption de recommandations à la 5e Session du Comité intergouvernemental |
| 11. |
Août 2002
Constitution du Comité des questions de Politique d'Accès (APIC) |
12. |
Mars 2003
Premier lot de travaux d'abstraction de données sur 36 000 formulations ayurvédiques pour la création de TKDL en cinq langues, à savoir l'Anglais, l'Allemand, l'Espagnol, le Français et le Japonais |
| 13. |
Octobre 2003
Sortie du CD démo TKDL contenant un échantillon de 500 formulations |
14. |
Juin 2004
Lancement du projet TKDL Unani |
| 15. |
Août 2004
Initiation de la Phase II de l'Ayurveda TKDL |
16. |
Octobre 2004
Concordance entre la IPC et la TKRC et approbation de la liaison de la TKRC avec la IPC |
| 17. |
Août 2005
Lancement du projet sur TKDL Siddha.
Création de TKRC contenant plusieurs milliers de sous-groupes |
18. |
Juin 2006
Le Cabinet approuve l'accès à la base de données TKDL par les offices internationaux des brevets au moyen d'accords d'accès de confidentialité |
| 19. |
Janvier 2008
Initiation d'activités sur la création du Yoga TKDL |
20. |
Février 2009
Accord d'accès à la TKDL avec l'Office européen des brevets (OEB) |
| 21. |
Juillet 2009
Accord d'accès TKDL avec l'USPTO |
22. |
Juillet 2009
Les premiers éléments de preuve de l'état de la technique fondés sur des citations de BNST dans le cadre d'observations de tiers contre 35 demandes de brevet soumises à l'OEB ont conduit à l'élaboration d'une structure formalisée pour le dépôt d'objections/oppositions de tiers auprès de divers offices internationaux de brevets. |
| 23. |
Octobre 2009
Accord d'accès TKDL avec l'Office Allemand des Brevets et des marques (DPMA) |
24. |
Février 2010
Accord d'accès TKDL avec l'Office de la Propriété Intellectuelle du Royaume-Uni, Accord d'accès aux TKDL avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) |
| 25. |
Janvier, 2011
Accord d'accès TKDL avec Intellectual Property Australia (IP Australie) |
26. |
22-24 mars 2011
Conférence Internationale sur " L'utilisation de la Bibliothèque Numérique des Savoirs Traditionnels (TKDL) comme modèle de Protection des Savoirs Traditionnels |
| 27. |
Avril 2011
Accord d'accès à la BNST avec l'Office japonais des brevets (JPO) |
28. |
Juillet 2012
Premier Accord modifiant l'Accord d'accès à la BNST avec l'Office européen des brevets (OEB) |
| 29. |
Août 2012
Premier Accord de modification de l'Accord d'accès aux BNST avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) |
30. |
Janvier, 2014
Premier Accord de modification de l'Accord d'accès à la BNST avec l'Office de la Propriété Intellectuelle du Royaume-Uni (IPO) |
| 31. |
Mai, 2014
Accord d'accès à la BNST avec l'Office des brevets du Chili (INAPI) |
32. |
Juin, 2014
Premier Accord de modification de l'Accord d'accès à la BNST avec l'Office japonais des brevets (JPO) |
| 33. |
Octobre 2015
Accord d'accès TKDL avec la Société de Propriété Intellectuelle de Malaisie (MyIPO) |
34. |
Juin, 2017
Accord d'accès TKDL avec Rospatent (Russie) |
| 35. |
Juin, 2017
Accord d'accès TKDL avec INDECOPI (Pérou) |
36. |
Octobre 2017
Premier Accord de modification de l'Accord d'accès à la TKDL avec l'Office chilien des brevets (INAPI) |
| 37. |
Septembre 2018
Lancement d'un projet sur l'Ayurveda à partir des manuscrits du Kerala |
38. |
Octobre 2018
Lancement du projet sur Sowa Rigpa |
| 39. |
Avril 2019
Accord d'accès TKDL avec l'Office Espagnol des Brevets et des Marques |
40. |
Octobre 2019
Deuxième Accord de modification de l'Accord d'accès TKDL avec IP Australia |
| 41. |
Octobre, 2021
Accord d'accès TKDL avec l'Office Danois des Brevets et des Marques |
42. |
Août 2022
Le Cabinet approuve l'élargissement de l'accès à la base de données de la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels aux utilisateurs, en plus des offices de brevets |
| 43. |
Septembre 2022
Accord d'accès TKDL avec l'Institut National de la Propriété Industrielle, France |
44. |
Février 2023
Accord d'accès à la TKDL avec l'Organisation Eurasienne des brevets (OEAB)
|
| 45. |
Juin 2023
Protocole d'entente avec la Division des Systèmes de connaissances indiens (IKS), ministère de l'Éducation |
46. |
Janvier 2025
Accord d'accès TKDL avec l'Office de la Propriété Intellectuelle des Philippines
|
