• Introduction
• Protection des TK codifiés
• TKDL – Un outil pour la prévention de la misappropriation des TK
• Annexe 1
• Curcuma (Curcuma longa Linn)
  
• Nim (Azadirachta indica A. Juss.)
  
• Riz Basmati (Oryza sativa Linn.)
  
• Kava (Piper methysticum Forster)
  
• Ayahuasca (Banisteriopsis caapi Mort.)
  
• Quinoa (Chenopodium quinoa Willd.)
  
• Hoodia (Hoodia gordonii (Masson) ex sucré Decne)
  
• Autres exemples
  

Introduction

Les savoirs traditionnels ont toujours été un trésor accessible, donc susceptibles de misappropriation. Les savoirs traditionnels relatifs au traitement de diverses maladies, particulièrement, ont fourni des pistes aux pays avancés en technologie pour le développement de molécules biologiquement actives. Autrement dit, les savoirs traditionnels sont exploités pour la bioprospection. De plus, les savoirs traditionnels sont souvent misappropriés parce qu’il est commodément présumé que puisqu’ils font partie du domaine public, les communautés ont renoncé à tous leurs droits sur eux. Les savoirs traditionnels comprennent les informations codifiées (documentées) aussi bien que celles non codifiées (non documentées mais transmises oralement).

La biopiraterie des savoirs traditionnels codifiées indiens continue parce que les informations existent dans des langues régionales et à cause de la barrière linguistique, les bureaux de cession de brevet sont incapables de faire des recherches sur l’antériorité de ces informations avant d’accorder les brevets. Les formules issues des savoirs traditionnels utilisées pour le traitement des maladies bénignes chez les humains ont fait plus que leurs preuves puisqu’elles sont utilisées depuis des siècles voire des millénaires. La fiabilité des systèmes de médecine traditionnelle jointe à l’absence de ces informations dans les bureaux de cession de brevet donne l’opportunité aux profiteurs d’obtenir des brevets pour ces formules thérapeutiques dérivées des systèmes de médecine traditionnelle.

Misappropriation des savoirs traditionnels

Les cessions de brevets sur des savoirs non brevetables (relatifs à une médecine traditionnelle), qui sont basés soit sur des savoirs traditionnels existants du monde en développement, ou une variation mineure de ceux-ci, sont l’objet d’une grande préoccupation dans le monde en développement. Quelques exemples donnés dans Annexe 1 illustrent la biopiraterie des savoirs traditionnels et dans de nombreux cas le pays a dû se battre pour obtenir la révocation des brevets attribués. La révocation n’est pas une option toujours possible pour tous les brevets obtenus pour des savoirs traditionnels, car cela coûte énormément en temps et en argent.

Protection des savoirs traditionnels codifiées

Dans les bureaux internationaux de cession de brevet, lorsque les examinateurs de brevet examinent la brevetabilité d’un sujet, ils utilisent les ressources disponibles pour faire des recherches dans les sources appropriées de la littérature non brevetée. Habituellement la littérature brevetée est entièrement contenue dans plusieurs banques de données distinctives et peut être aisément recherchée et extraite, alors que l’antériorité contenue dans la littérature non brevetée est fréquemment ensevelie quelque part dans d’innombrables et diverses sources. Il a donc été décidé de créer une banque de données de la littérature non brevetée sur les savoirs traditionnels de l’Inde qui serait ainsi plus facilement accessible.

Bibliothèque numérique des savoirs traditionnels – Un outil pour la prévention de la misappropriation des savoirs traditionnels

Il manquait un système de classification pour la documentation des savoirs traditionnels. C’est pourquoi un système moderne de classification basé sur la structure de la Classification internationale des brevets (CIB) a été établi. Cela a été fait pour l’Ayurveda et nommé Classification des ressources des savoirs traditionnels (TKRC - Traditional Knowledge Resource Classification). Il était essentiel d’obtenir la récognition internationale pour cet effort innovateur. Une liaison a donc été établie avec l’Union de la CIB à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Genève.

Les concepts de la Classification des ressources des savoirs traditionnels (TKRC) ont été expliqués aux experts de l’Union de la CIB. La nouveauté du schéma de classification a été fort bien reconnue par ces experts et l’Union de la CIB a constitué un Groupe de travail pour étudier plus avant la possibilité de créer un lien et/ou intégrer la TKRC développée par l’Inde à la CIB. Le Groupe de travail comprenait l’Office des brevets des États-unis (USPTO), l’Office européen des brevets (OEB), la Chine, le Japon et l’Inde. Par la suite, le Groupe de travail a reconnu le besoin de niveaux de catégories plus détaillés pour les plantes médicinales et il a préparé un premier jet de recommandations selon lesquelles il est possible d’avoir 250 sous-groupes inclus dans la CIB au lieu d’un seul sous-groupe sur les plantes médicinales. Le Groupe de travail a aussi recommandé de créer un lien entre la TKRC développée par l’Inde et la CIB. Cela aura certainement un impact significatif sur le système de recherche et d’examen lors de la délivrance des brevets dans le domaine des savoirs traditionnels, si bien que la possibilité d’attribuer à tort des brevets pour des savoirs traditionnels sera grandement réduite.

Ayurveda est le cible de BNCT. La connaissance sur Ayurveda disponible dans le domaine public est documentée en tamisant et collationnant l'information sur la connaissance traditionnelle sur la littérature existante sur l'Ayurveda, dans le format numérique, qui sera disponible nationalement et internationalement dans plusieurs langues internationales et indiennes. La Classification Traditionnelle de Ressource de Connaissance (CRCT), un système de classification structuré innovateur dans le but de l'arrangement systématique, la diffusion et la récupération ont été évoluées pour à peu près 5000 sous-groupes contre un groupe dans la classification de brevet internationale (CBI), c.-à-d. A61K35/78 concernant les plantes thérapeutiques. L'information est structurée sous la section, la classe, la sous-classe, le groupe et le sous-groupe comme dans la Classification de Brevet Internationale (CBI) pour la convenance de son usage par les examinateurs de brevet internationaux. L'information de 35.000 Slokas (prières) (Les vers, la Prose) et les formulations seront transcrites pour atteindre l'objectif de la première étape de BNCT.

Chaque Sloka est lu et converti en langue structurée employer la classification traditionnelle de ressource de la connaissance par des experts en matière examinateur d'Ayurveda de brevet de The identifie l'IPC. Les codes sont alors versés dans l'écran de saisie. Le Slokas sont également sauvés dans la base de données. La version traduite de tous les codes de TKRC est mise en communication dans la base de données. L'abstraction est faite par les experts en matière d'Ayurveda. Les codes une fois sauvés dans l'annuaire de méta-données sont convertis dans différentes langues basées sur la technologie d'Unicode. Les formulations actuellement sont converties en anglais, Hindi, Allemand, langues japonaises et espagnoles françaises. Le format converti de la formulation est lisible et compris même par un laïque cependant est visé vers un examinateur de brevet.

Le logiciel de TKDL avec son système de classification associé IE, TKRC convertit Sanskrit Slokas en langues multiples mentionnées ci-dessus. Il peut noter que le logiciel pas de transliterate rather qu'il fait le convertion futé, où les données ont soustrait par le passé est converti en plusieurs langues en employant Unicode, méthodologie de Metadata. Le logiciel convertit également la terminologie traditionnelle en terminologie moderne, par exemple, Jwar dans la fièvre, le Kumari en vera d'aloès, le Mussorika en petit pox etc...

TKDL inclut une interface de recherche fournissant la recherche et la récupération à texte intégral d'information traditionnelle de la connaissance sur l'IPC et les mots-clés dans des langues multiples. Les dispositifs de recherche incluent la recherche booléenne complexe d'expression, la proximité recherchant, le champ recherchant, recherche recherchante, bonne et gauche d'expression de troncation. La recherche est également disponible sur l'IPC et la recherche simple de TKRC. Both et la recherche à l'avance sont disponibles. La recherche simple laisse l'utilisateur rechercher sur le mot-clé exact. La recherche anticipée laisse l'utilisateur rechercher en utilisant des expressions booléennes, troncation gauche et droite, presque en utilisant le mot, en utilisant des astérisques dans l'avant ou à la fin du mot, en utilisant ‘and’, ‘and not’ expressions. On peut cliqueter dessus le rs08.htm pour regarder le dossier de HTML. En cliquetant sur le sommaire on peut regarder le mot recherché TKDL agira en tant que pont entre Sanskrit antique Slokas et un examinateur de brevet à un niveau global, puisque la base de données fournira des informations sur moderne aussi bien que des noms régionaux dans une langue et composera compréhensible pour faire breveter des examinateurs. On s'attend à ce que l'espace sur le manque d'accès à la connaissance traditionnelle d'art antérieur soit réduit au minimum.

Annexe 1

Quelques exemples de biopiraterie des savoirs traditionnels

Curcuma (Curcuma longa Linn.)

Les rhizomes du curcuma sont utilisés comme une épice pour aromatiser la cuisine indienne. Il a aussi des propriétés qui en font un ingrédient efficace dans des remèdes, des cosmétiques et des teintures. Comme médicament, il a été traditionnellement utilisé depuis des siècles pour soigner les plaies et les érythèmes.

En 1955, deux Indiens expatriés du Centre Médical de l’Université du Mississippi (Suman K. Das et Hari Har P. Cohly) ont été attribué un brevet des Etats-Unis (N° 5, 401, 504) pour l’usage du curcuma dans le traitement des plaies. Le Conseil pour la recherche scientifique & industrielle (CSIR – Council of Scientific & Industrial Research) de l’Inde, à New Delhi, déposa une demande de réexamen auprès de l’USPTO (US Patent and Trademarks Office), contestant le brevet pour raison d’antériorité existante. Le CSIR argumenta que le curcuma était utilisé depuis des milliers d’années pour cicatriser les plaies et les érythèmes et conséquemment son usage médicinal n’était pas une nouvelle invention. Leur réclamation était soutenue par des preuves documentées des savoirs traditionnels, comprenant d’anciens textes en sanskrit et un article publié en 1953 dans le Journal of the Indian Medical Association. En dépit d’un appel par les titulaires du brevet, l’USPTO donna droit aux objections du CSIR et annula le brevet. Le cas du curcuma a été un jugement historique car c’était la première fois qu’un brevet basé sur les savoirs traditionnels d’un pays en développement était contesté avec succès. L’Office des brevets des Etats-Unis révoqua ce brevet en 1997, après s’être assuré qu’il n’y avait aucune nouveauté ; les soi-disant découvertes des inventeurs étaient connues en Inde depuis des siècles.

Nim (Azadirachta indica A. Juss.)

Les extraits du nim (margousier) sont utilisés contre des centaines de pestes et de maladies fongiques qui attaquent les récoltes ; l’huile extraite de ses graines est utilisée pour soigner le rhume et la grippe ; mélangé à du savon il est utilisé pour soulager dans les cas de malaria, de maladies cutanées et même de méningite. En 1994, l’Office européen des brevets (OEB) a attribué un brevet (brevet OEB N° 436257) à la société américaine W.R. Grace Company et au Département de l’Agriculture des Etats-Unis pour une méthode de contrôle des fongus sur les plantes utilisant l’huile hydrophobique extraite du nim. En 1995 un groupe d’ONG internationales et représentatives des fermiers indiens déposa devant la justice une opposition au brevet. Ils soumirent les preuves que les effets fongicides des extraits des graines de nim étaient depuis des siècles connus et utilisés dans l’agriculture indienne pour protéger les récoltes et que c’était par conséquent un cas d’antériorité non brevetable. En 1999 l’OEB détermina que d’après les preuves apportées, tous les éléments de la revendication contestée faisaient partie du domaine public avant la demande de brevet et le brevet ne pouvait donc pas être considéré comme une invention. Le brevet accordé pour le nim a été révoqué par l’OEB en mai 2000. L’OEB, en mars 2006, rejeta le challenge déposé en 2001 par l’USDA (Dépt. de l’Agriculture) et la multinationale de produits chimiques W. R. Grace contre la décision de l’OEB d’annuler leur brevet sur les propriétés fongicides des graines du margousier, ou l’arbre nim.

Riz Basmati (Oryza sativa Linn.)

Rice Tec. Inc. avait déposé une demande pour l’enregistrement de la marque “Texmati” auprès du Trade Mark Registry du Royaume-Uni. L’Agricultural and Processed Food Exports Development Authority (APEDA) s’y opposa avec succès. L’un des documents sur lesquels Rice Tec s’appuyait pour l’enregistrement de ladite marque était le brevet 5,663,484 attribué par l’Office des brevets des Etats-Unis à Rice Tec le 2 septembre 1997 et c’est ainsi que le brevet devint un sujet de contestation.

Ce brevet d’utilisation des Etats-Unis était unique en ce sens qu’il revendiquait une variété de riz ayant des caractéristiques similaires à celles du riz Basmati traditionnel indien, avec une délimitation géographique couvrant l’Amérique du Nord, Centrale ou du Sud ou les îles Caraïbes. L’USPTO avait attribué le brevet à Rice Tec le 2 septembre 1997. Ledit brevet couvrait 20 revendications couvrant une nouvelle variété de riz et aussi d’autres variétés de riz, les plantes et les grains qui en résultaient, les revendications de dépôt de graine, la méthode de sélection d’une variété de riz pour la reproduction et la propagation. Les revendications 15-17 étaient pour un grain de riz ayant des caractéristiques similaires à celles du riz Basmati indien. Lesdites revendications 15-17, si elles étaient mises en vigueur, allaient à l’encontre des exportations de l’Inde aux États-unis.

Le Bulletin de l’IARI (Indian Agricultural Research Institute) a été utilisé comme preuve contre les revendications 15-17. Cette preuve était soutenue par la collecte de matériel génétique du Directorate of Rice Research (Direction de la recherche sur le riz), Hyderabad, depuis 1978. Les scientifiques de l’Institut central de recherche technologique alimentaire (CFTRI – Central Food Technological Research Institute) évaluèrent les diverses caractéristiques du grain et en conséquence les revendications 15-17 ont été attaquées sur la base des déclarations soumises par les scientifiques du CFTRI concernant les caractéristiques du grain.

Eventuellement, une demande de réexamen de ce brevet a été déposée le 28 avril 2000. Bientôt après la demande de réexamen, Rice Tec a préféré retirer les revendications 15-17 ainsi que la revendication 4. La biopiraterie des savoirs traditionnels n’est pas limitée à l’Inde. En fait, il y a plusieurs exemples dans d’autres pays, où la biopiraterie des savoirs traditionnels est devenue une grande préoccupation. Quelques exemples sont donnés ci-dessous :

Kava (Piper methysticum Forster)

Le kava est une culture commerciale importante dans la région Pacifique, où il a une grande valeur en tant que source du breuvage cérémonial du même nom. Plus de 100 variétés de kava sont cultivées dans le Pacifique, particulièrement à Fiji et Vanuatu, où il a été cultivé en premier il y a des milliers d’années. En Amérique du Nord et en Europe, le kava est maintenant promu pour différents usages. La société française L'Oréal – un géant mondial qui fait 10 milliards $US de vente par an – a breveté l’utilisation du kava pour réduire la perte des cheveux et stimuler leur croissance.

Ayahuasca (Banisteriopsis caapi Mort.)

Pendant des générations, dans tout le bassin de l’Amazone les shamans des tribus indigènes ont traité l’écorce du B. caapi Mort. pour produire un breuvage cérémonial connu sous le nom “aya-huasca”. Les shamans utilisent l’aya-huasca (qui veut dire “vin de l’âme”) dans les cérémonies religieuses et de cures pour diagnostiquer et traiter la maladie, rencontrer les esprits et prédire le futur.

L’Américain Loren Miller a obtenu le brevet des Etats-Unis pour une plante (n° 5, 751 délivré en 1986), lui donnant des droits sur une soi-disant nouvelle variété de B. caapi Mort. qu'il avait cueillie dans un jardin privé dans la région de l’Amazone et appelée “Da Vine” qu’il était en train d’analyser pour de potentielles propriétés médicinales. Le brevet déclarait que Da Vine représentait une nouvelle variété distincte de B. caapi Mort., principalement à cause de la couleur de la fleur.

L’Organe coordinateur des Organisations indigènes du Bassin de l’Amazone (COICA), qui représente plus de 400 tribus indigènes ainsi que d’autres organisations, ont protesté contre un brevet attribué à tort pour une espèce de plante. Leur protestation était que l’aya-huasca était connu des natifs de la forêt pluviale de l’Amazone et que depuis des générations il était utilisé dans la médecine traditionnelle et cultivé pour cette raison. Si bien que Miller ne l’avait pas découvert et n’aurait pas dû être accordé de tels droits, qui équivalaient à une appropriation des savoirs traditionnels indigènes. Après un réexamen, l’USPTO a révoqué ce brevet le 3 novembre 1999. Cependant, le 17 avril 2001 l’inventeur a su convaincre l’USPTO et les revendications originales ont été reconfirmées et les droits découlant du brevet restaurés à l’innovateur.

Quinoa (Chenopodium quinoa Willd.)

Le quinoa est un aliment de base cultivé par des millions de personnes dans les Andes, particulièrement les peuples Quechua et Aymara qui ont reproduit une multitude de variétés de quinoa. Une variété traditionnelle du quinoa, Apelawa, est le sujet d’un brevet des Etats-Unis n° 5,304,718 détenu par deux professeurs de l’Université du Colorado qui déclarent que le cytoplasme mâle stérile de cette variété est un élément clé dans le développement des hybrides du quinoa. Le brevet revendique toutes les variétés de quinoa croisées avec les plantes mâles stériles de l’Apelawa.

Hoodia (Hoodia gordonii (Masson) ex sucré Decne)

Depuis des millénaires, les tribus africaines ont mangé le cactus hoodia pour calmer la faim et la soif pendant leurs longues expéditions de chasse. Les Bochimans Kung, des nomades San qui vivent autour du désert du Kalahari dans le Sud de l’Afrique, avaient l’habitude de couper un morceau de la tige du cactus de la taille d’un concombre et de le mâchouiller.

Le hoodia est maintenant au centre d’une dispute concernant la biopiraterie. En 1995, le South African Council of Scientific & Industrial Research (CSIR) a breveté l’élément frénateur de l'appétit du hoodia (P57) et son potentiel de cure de l’obésité. En 1997 la société de biotechnologie britannique Phytopharm a obtenu une licence pour le P57. En 1998, Pfizer a acquis pour 32 millions $US les droits de Phytopharm afin de développer et marchandiser le P57 comme un potentiel médicament amincissant et une cure pour l’obésité (un marché d’une valeur de plus de 6 milliards £). Le peuple San a éventuellement eu vent de l’exploitation de leurs savoirs traditionnels et en juin 2001, ils lancèrent une action en justice contre le CSIR d’Afrique du Sud et l’industrie pharmaceutique pour biopiraterie. Ils déclarèrent que leurs savoirs traditionnels ont été volés et que le CSIR d’Afrique du Sud n’avait pas respecté le règlement de la Convention sur la Biodiversité, qui exige le consentement éclairé préalable de toutes les personnes intéressées, y compris les découvreurs et utilisateurs originaux.

Phytopharm a fait des recherches approfondies mais n’a trouvé aucune personne détenant les connaissances en question. Apparemment, à cette époque les San campaient à 2400 kilomètres de leurs terres tribales. Le CSIR d’Afrique du Sud a déclaré qu’ils avaient prévu d’informer le peuple San de la recherche amorcée et de partager les bénéfices, mais ils voulaient être sûr du succès du médicament.

Les deux parties amorcèrent des négociations pour un accord de partage des bénéfices, en dépit des complications au sujet de qui devra être compensé : les personnes qui à l’origine ont partagé les informations, leurs descendants, la tribu, ou le pays. Les San sont un peuple nomade qui est réparti sur quatre pays.

Néanmoins, en mars 2002, un accord a finalement été conclu selon lequel les San recevront leur part de toutes les royalties futures. L’arrangement n’affectera pas directement Phytopharm ni Pfizer parce que les San seront payés sur les royalties du CSIR, puisque le CSIR d’Afrique du Sud est le titulaire du brevet. Le CSIR d’Afrique du Sud recevra probablement à peu près 10% en royalties de Phytopharm, qui lui-même recevra les royalties des ventes de Pfizer. En fin de compte, les San ne recevront vraisemblablement qu’un très petit pourcentage des ventes éventuelles.

Autres exemples

Pour citer quelques autres exemples de biopiraterie, la plante Phyllanthus amarus Schum.et Thonn. est utilisée dans le traitement ayurvédique de la jaunisse ; un brevet a été obtenu aux Etats-Unis pour son utilisation dans les cas d’hépatite B. La plante Piper nigrum Linn. est utilisée dans le traitement ayurvédique du vitiligo (un désordre de la pigmentation cutanée). Un brevet a été obtenu en Angleterre pour l’application d’une molécule de Piper nigrum Linn. dans le traitement du vitiligo.

L’appropriation d’éléments tirés des connaissances collectives de diverses sociétés qui sont converties en savoir-faire privatif pour le profit commercial de quelques-uns est une des grandes préoccupations du monde en développement. Une action urgente est indispensable pour protéger ces systèmes de savoirs fragiles, au moyen d’une politique nationale et de la compréhension internationale, en liaison avec les droits de propriété intellectuelle (DPI), tout en prêtant attention à leur développement et leur bonne utilisation pour le bénéfice des peuples auxquels ils appartiennent. En premier lieu, se concentrer plus particulièrement sur les savoirs des communautés et les innovations, les entreprises et les investissements des communautés est d’une importance primordiale.

Les communautés locales ou les personnes individuelles n’ont ni les connaissances ni les moyens de protéger leur propriété dans un système qui a son origine dans une autre culture dont les valeurs et les attitudes sont complètement différentes. Les communautés sont des mines de savoirs sur leur flore et leur faune, leurs habitudes, habitats, comportements saisonniers et ainsi de suite et il est logique et en consonance avec la justice naturelle qu’elles aient plus voix au chapitre, parce que c’est leur droit, dans tout ce qui a trait à l’étude, l’extraction et la commercialisation de la biodiversité. Nous avons besoin d’une politique qui n’obstrue pas l’avancement du savoir et procure un usage valide et durable et une protection adéquate de la propriété intellectuelle, avec un partage équitable des bénéfices.